
Conditions générales
1. Objet du contrat
Le LOUEUR loue au LOCATAIRE signataire du présent contrat, le camping-car désigné aux conditions particulières, ou tout autre camping-car présentant des caractéristiques identiques, ce qui est expressément accepté par le LOCATAIRE. Le LOCATAIRE accepte cette offre et s'engage à respecter les dispositions contractuelles du présent contrat de location, et déclare bien connaître le camping-car désigné pour l'avoir examiné contradictoirement avec le LOUEUR, préalablement à la signature des présentes, la fiche descriptive de départ en attestant.
2. Réservation
Les réservations sont considérées comme définitives après l'envoi du formulaire de réservation au site web de Camper Experience. Par celui-ci, le LOCATAIRE accepte les conditions tarifaires, ainsi que les conditions générales de Camper Experience.
3. Annulation
a) L'annulation s'effectue par lettre recommandée.
b) En cas d'annulation d'une location par le LOCATAIRE, les frais d'annulation sont les suivants :
- Annulation notifiée jusqu'à 8 semaines avant le départ, Camper Experience conserve 25% du montant de la location.
- Annulation notifiée jusqu'à 4 semaines avant le départ, Camper Experience conserve 50% du montant de la location.
- Annulation notifiée jusqu'au début de la période de location, Camper Experience conserve 90% du montant de la location.
- Après la date de épart prévue, aucune annulation ne pourra être prise en compte.
4. Responsabilités du LOUEUR
- Le camping-car est livré au LOCATAIRE en parfait état de marche et de carrosserie, conformement à l'état descriptif réalisé à la signature de la fiche de départ. A défaut de mentionner toute défectuosité apparante ou manquant, le LOUEUR serait réputé avoir délivré un camping-car conforme à l'état déscriptif.
- Le LOUEUR loue au LOCATAIRE signataire du présent contrat, le camping-car désigné aux conditions particulières, ou tout autre caloing-car présentant des caractéristiques identiques, ce qu est expressément accepté par le LOCATAIRE.
- Au titre du présent contrat, le LOUEUR remet au LOCATAIRE, quile reconnaît, la notice d'utilisation du camping-car, le carnet d'entretien, le resumé indicatif de la police d'assurances, ainsi que les documents officiels du campig-car (carte grise et carte verte).
5. Responsabilités du LOCATAIRE
- Le LOCATAIRE s'engage à utiliser le camping-car conformément aux clauses du présent contrat.
- Le LOCATAIRE s'engage à l'utilisation du camping-car selon les recommandations de Camper Experience (notamment, sans que cette liste soit limitative, au niveau de la charge maximale, du carburant à utiliser, du fonctionnement des accessoires et des équipements) et à l'entretien de ce dernier.
- Le LOCATAIRE s'engage à restituer, dès la fin de la location et à la remise du camping-car, la carte grise et tous les autres documents du camping-car.
- Le LOCATAIRE s'engage à n'utiliser le camping-car que pour ses besoins personnels et à ne pas sous louer, ni transporter des personnes à titre onéreux.
- Le LOCATAIRE s'engage à ne pas laisser conduire le camping-car par d'autres persnnes que celles agrées par Camper Experience et mentionées sur le contrat.
- Le LOCATAIRE s'interdit de participer à tout match, course, rallye ou autres compétitions de quelque nature que ce soit, ainsi qu'à des essais ou préparations. Il s'engage à ne pas utiliser le camping-car à des fins illicites ou autres que celles prévues par le constructeur et à ne pas surcharger le camping-car loué en transportant un nombre de passagers supérieurs à celui indiqué sur la carte grise.
- Le LOCATAIRE s'engage à ne pas atteler de remorgue ou camping-car similaire, à n'apporter aucune modification au camping-car, à ne laisser en aucun cas les titres de circulation dans celui-ci, et actionner à chaque arrêt les systèmes de fermeture des portes.
- Le camping-car sera rendu dans le même état qu'à son départ (avec vidange des eaux noires et usées). A défaut, le LOCATAIRE devra acquitter une somme forfaitaire pour le nettoyage (voir ci-dessous détail).
* L'extérieur du camping-car : 30 €
* L'intérieur du camping-car (excl frigo) : 30 €
* La cuisine : 15 €
* Le réfrigérateur : 15€
* Le revêtement banc et/ou sièges : 50 €
* Le WC chimique portable non vidé / non nettoyé : 60 €
* Nettoyage anti-odeur, poils : 100 €
- Tous frais de remise en état, de nettoyage, de plein ou de remplacement d'éléments manquants, tous frais consécutifs à une faute ou à un irrespect des présentes conditions générales viendront en surcharge du coût de la location, conformément aux tarifs en vigueur. En sa qualité de gardien du dit camping-car, le LOCATAIRE est responsable de toutes les détériorations, les disparitions, et de toutes casses éventuelles, ou de toutes anomalies constatées. Une fiche descriptive d'état des lieux sera remplie contradictoirement et sera signée par le LOCATAIRE et le LOUEUR le jour de départ. Le jour du retour, cette fiche sera vérifiée et contresignée par le LOCATAIRE, et le LOUEUR.
- Tout camping-car rendu avec retard pourra entraîner la facturation de 190 € TTC par jour de retard. Toute heure de retard sera facturée au prorate de ce tarif.
- En cas de restitution anticipée du véhicule, aucun remboursement ne sera effectué.
- La fourniture de carburant est à la charge du LOCATAIRE : le camping-car étant loué avec le plein de carburant, il doit être restitué avec un plein complet. A défaut, conformément aux conditions tarifaires, le carburant manquant sera facturé au LOCATAIRE ainsi qu'une somme forfaitaire de 25 €.
- Le LOCATAIRE devra vérifier en permanence le niveau d'huile et d'eau. En ce qui concerne legaz, le camping-car est équipé au départ d'une bouteille de gaz : en cas de manque de gaz, le renouvellement doit se faire dans la même marque de gaz, et reste à la charge du LOCATAIRE.
- Le LOCATAIRE demeure responsable des amendes, contraventions et procès verbaux établis contre lui et également de toutes poursuites douanières légalement à sa charge. En cas de réception par le LOUEUR d'un procès verbal établi sur un véhicule loué, le LOUEUR a obligation de transmettre aux Officiers du Ministère Public les coordonnées complètes du LOCATAIRE.
- Le LOCATAIRE s'engage à déclarer immédiatement à Camper Experience ainsi qu'aux autorités de police la survenance d'un sinistre quel qu'il soit et dans un délai maximum de 48 heures.
- Le LOCATAIRE s'engage à fournir à Camper Experience un constat amiable précisant les circonstances exactes de l'incident ainsi que la date, le lieu et l'heure, même s'il n'y a pas de tiers identifié.
- Le LOCATAIRE s'engage à mentionner dans sa déclaration le nom et l'adresse des témoins, l'immatriculation de la voiture du tiers.
- Le LOCATAIRE s'engage à indiquer le nom de la compagnie d'assurance du tiers et son numéro de police.
- Le LOCATAIRE s'engage à joindre à cette déclaration tout rapport de police, gendarmerie ou constat d'huissier, s'il en a été établi.
- En cas de vol du véhicule, le LOCATAIRE doit ramener les clés et la carte grise du véhicule (à défaut sa responsabilité pourra être recherchée).
- En cas de sinistre, le LOCATAIRE doit prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour limiter l'importance du sinistre et sauvegarder le véhicule.
- Camper Experience déclinetoute responsabilité lorsque le conducteur est en état d'ivresse, a fait
usage de drogues, de stupéfiants ou de produits psychotropes, lorsqu'il n'est pas muni d'un pemis en cours de validité ou lorsque le LOCATAIRE a fourni à Camper Experience de fausses informations.
6. Conditions de paiement
- Le paiement d'un acompte de 50% du montant total prévu est à régler dans les 8 jours qui suivent la réservation.
- Le reste du montant total de la location est à régler au plus tard 4 semaines avant la date de départ. Toute réservation non soldée dans ce délai est automatiquement considérée comme annulée et l'acompte reste acquis au LOUEUR au titre d'indemnité.
- Si la réservation intervient moins de 6 semaines avant la date de départ, le montant total prévu est à régler immédiatement ou dans les 8 jours qui suivent la réservation.
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